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Pour un usage responsable de l’eau
Pour un usage responsable de l’eau
L’eau du robinet est le produit alimentaire le plus surveillé et contrôlé en France.
L’eau est contrôlée à plusieurs étapes :
L’eau “propre à la consommation humaine” doit répondre à des normes strictes.
Environ 70 critères de qualité sont régulièrement analysés, du captage jusqu’aux robinets,
sous la responsabilité du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, afin de répondre
aux exigences du Code de la Santé Publique.
L’ensemble des analyses met en évidence une très bonne qualité de l’eau distribuée par le S.E.V.E.
Le S.E.V.E dispose désormais de huit ressources en eau parmi lesquelles on distingue des ressources propres au territoire et des ressources transférées depuis d’autres secteurs.
Retrouver le bon état des milieux
L’Europe, à travers sa Directive Cadre sur l’Eau (DCE) impose à tous ses États membres
de rétablir ou maintenir si c’est déjà le cas, le bon état des milieux aquatiques (cours d’eau, eau souterraine, mer…).
Ce bon état implique de retrouver le bon fonctionnement des milieux naturels en laissant suffisamment d’eau dans
les écosystèmes, en limitant les pollutions, en préservant la biodiversité…
Le S.E.V.E gère l’alimentation en eau potable sur son territoire en ce sens : livrer aux portes des communes
une eau de qualité en quantité suffisante tout en respectant les besoins et les équilibres des milieux naturels
dont elle provient.
Diversifier des ressources
Afin de garantir l’état qualitatif et quantitatif des ressources en eau, et de préserver les milieux, tout en assurant
la sécurité de l’approvisionnement en eau sur le territoire, il est essentiel de travailler sur la diversification des ressources.
Cette action s’inscrit dans le cadre du Plan de Gestion de la Ressource en eau – PGRE – un outil de gestion
animé par le S.E.V.E.
Via l’accord cadre Verdon-Saint-Cassien, le S.E.V.E s’est engagé à prendre en compte l’enjeu du milieu en substituant une partie des prélèvements sur la prise en rivière au Muy et sur la nappe du Verteil, par un achat d’eau en provenance du Verdon, et par l’exploitation des nouveaux ouvrages du Couloubrier dans la nappe de la moyenne vallée de l’Argens.
Économiser l’eau
Les collectivités
La loi de Grenelle 2 et le décret d’application de l’article 161 ont vocation à inciter les collectivités à mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux d’eau et à engager des actions afin de limiter le taux de perte à 15 % sur les réseaux urbains.
Pour rappel, le S.E.V.E fournit de l’eau potable aux communes, dont l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent, ont en charge de la distribuer jusqu’aux robinets des usagers. C’est la communauté d’agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération qui assure cette mission pour les communes des Adrets de l’Esterel, Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens et Saint-Raphaël. Pour le Muy il s’agit de Dracénie Provence Verdon agglomération, et de la Communauté de Commune du Pays de Fayence pour Bagnols en Forêt. Le rendement moyen des réseaux destinés à la distribution d’eau potable est de 84 % sur le territoire. Quant au rendement des usines de potabilisation du S.E.V.E, celui-ci atteint 96%. Même si les performances du réseau sont satisfaisantes, les efforts sont poursuivis de manière à maintenir la performance des équipements.
En effet, localement, le réseau peut être amélioré dans certains quartiers.
Les particuliers
La consommation individuelle d’eau est importante sur le territoire. Aujourd’hui, chaque habitant utilise en moyenne 148 litres d’eau par jour en France, tandis que la consommation moyenne atteint 228 litres/jour en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Des efforts pour économiser l’eau dans chaque foyer sont attendus : adapter ses comportements, s’équiper de petits matériels hydro-économes à la maison, planter des essences méditerranéennes dans le jardin…
Les sécheresses
Le territoire du Syndicat de l’Eau du Var Est alterne entre d’intenses épisodes de
sécheresse en été et des pluies parfois violentes au printemps et à l’automne
(épisodes cévenols).
Le climat du secteur est de type méditerranéen : caractérisé par un très fort ensoleillement (300 jours par an en moyenne), avec des étés chauds (22 degrés en moyenne) et des hivers relativement doux (8 degrés en moyenne).
Pour préserver la qualité des milieux naturels en période d’étiage, lors des années sèches caractérisées par des déficits pluviométriques, et compte tenu de la fréquentation estivale, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement.
Le site PROPULVIA présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l’état. Lorsqu’un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l’objet d’une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Les crues
Lors de forts événements pluvieux en automne et en hiver, le niveau de l’Argens varie rapidement et de
manière importante.
Les débits de crue sont particulièrement
importants sur l’Argens, 750 m3/s pour une crue décennale à Roquebrune, le maximum observé étant de 1840 m3/s.
Le site VIGICRUES présente un service d’information localisé en temps réel sur les risques de crues des
principaux cours d’eau en France. La Communauté d’agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération finance et gère des équipements
d’envergure pour lutter contre les inondations et joue un rôle majeur dans l’anticipation et la gestion des crues. Le Syndicat Mixte de l’Argens est en charge du PAPI, le Programme d’Action et de Prévention des Inondations.Réglementation
La gestion de l’eau en France
La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE). Ce texte définit la notion de “bon état des eaux”, vers lequel doivent tendre tous les États membres, dont la France. Le territoire français est découpé en 12 bassins. La gestion de ces bassins s’appuie sur la gouvernance d’un comité de bassin et une solidarité financière organisée par les Agences de l’eau en métropole et par l’Office de l’eau en Outre-Mer (hors Mayotte).
Le service public d’eau potable
Le service public d’eau potable a pour objet de fournir à tout usager une eau courante présentant des qualités la rendant propre à la consommation humaine. Il se distingue de la distribution d’eau brute destinée à des besoins agricoles (irrigations, arrosage) ou industriels.
Le service public d’eau potable constitue une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
L’article L. 1321-1 du Code de la santé publique prévoit que « toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine […] sous quelque forme que ce soit […] est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation ».
Toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau potable est tenue de se soumettre au contrôle réglementaire et de surveiller la qualité de l’eau (article L. 1321-4 du Code de la santé publique).
Droit des usagers
En France, l’article L. 210-1 du Code de l’environnement dispose : “l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable, dans des conditions économiquement acceptables par tous”.
L’usage de l’eau potable est essentiel et ne peut être remis en cause. Le distributeur n’a pas le droit de couper l’eau ou de réduire le débit si un abonné ne paye pas sa facture.
Le service des eaux est responsable en cas de troubles causés aux usagers par des accidents de service (interruption de fourniture, variation de pression…). Le règlement de service, qui définit les droits et obligations du distributeur et des usagers, doit donc prévoir un droit à réparation en cas d’interruption du service ou de non-respect de la qualité de l’eau.
Cliquez sur les logos pour plus d’informations :
Le Syndicat Mixte de l’Argens – SMA
(EPTB depuis le 01/12/2017) porte une politique de gestion globale, équilibrée, cohérente, en phase avec les particularités des territoires qui le composent. Pour ce faire, différents outils sont en cours d’exécution ou de lancement, tel que le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), le Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI), un contrat de rivière Nartuby et deux Plans de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) sur les bassins versants du Caramy-Issole et de la Bresque.
Le SMA vise à organiser une gouvernance interterritoriale solidaire et efficace pour assurer de façon cohérente l’échelle du bassin versant de l’Argens en compatibilité avec le SDAGE :
• Une gestion des inondations à travers la mise en œuvre d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations tout en respectant les fonctionnalités du milieu naturel ;
• Une gestion intégrée des milieux aquatiques et des milieux humides à travers l’entretien, l’aménagement, la gestion, la restauration du fonctionnement écologique des cours d’eau, la préservation des zones humides ;
• La contribution à l’élaboration, la mise en œuvre et le pilotage du SAGE Argens sur son périmètre d’intervention ;
• La gestion équilibrée de la ressource en eau.
Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la Communauté d’agglomération est administrée par un Conseil communautaire composé de 48 élus.
Depuis le 11 juillet 2020, elle est présidée par Frédéric Masquelier, Maire de Saint-Raphaël.
Grâce aux transferts de compétences des communes, Estérel Côte d’Azur Agglomération gère de nombreux domaines tels que le développement économique, les déchets, les transports, la lutte contre les inondations, l’environnement, l’habitat, ou encore la gestion de l’eau pour améliorer le quotidien de plus de 118 468 habitants.
Dracénie Provence Verdon agglomération
Dracénie Provence Verdon Agglomération a été fondée en 2000. Anciennement connue sous le nom de Communauté d’Agglomération Dracénoise (CAD), l’agglomération a su évoluer avec son temps et se remet perpétuellement en question pour vous offrir le meilleur cadre de vie possible.
Communauté de Communes Pays de Fayence
Le Pays de Fayence, c’est une histoire intercommunale qui remonte aux années 60 et qui se poursuit aujourd’hui encore.
Fondé autour de la compétence d’électrification rurale, les missions du “S.I.V.O.M. du Pays de Fayence” (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple), créé en 1972, se sont peu à peu étendues à divers sujets d’intérêt intercommunal : le lac de Saint-Cassien, la culture, les équipements sportifs, les aménagements forestiers.
Direction Départementale des Territoires de la Mer var
La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) veille au développement équilibré et durable des territoires, tant urbains que ruraux, par la mise en œuvre des politiques agricoles, d’environnement, d’aménagement et d’urbanisme, de logement et de construction, de prévention des risques, de transport, ainsi que l’organisation du territoire.
Créée dans le cadre de la réorganisation des services de l’État dans le département, la DDTM regroupe, depuis le 1er janvier 2010, l’ancienne Direction départementale de l’équipement (DDE), l’ancienne Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF), l’ancienne Direction départementale des affaires maritimes (DDAM) pour les départements littoraux, y compris en matière de pêche maritime et de cultures marines, ainsi que le service environnement de la préfecture.
L’eau distribuée par les collectivités publiques est étroitement surveillée. Son contrôle, depuis la ressource jusqu’aux robinets des consommateurs, est organisé et exercé par l’ARS Paca et ses délégations départementales.
L’ARS rédige annuellement une fiche d’information « Infofacture » sur la qualité de l’eau du robinet que chaque exploitant doit joindre à une facture d’eau adressée à ses abonnés.
Cette synthèse reprend les éléments issus du contrôle sanitaire : microbiologie, nitrates, pesticides, etc.
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Établissement public du ministère de l’environnement, dédié à la préservation de l’eau. L’Agence perçoit les redevances sur l’eau payées par tous les usagers. Chaque euro collecté est réinvesti auprès des collectivités, acteurs économiques et agricoles pour lutter contre les pollutions et mieux utiliser l’eau disponible, à travers un programme pluriannuel d’intervention.
Par ailleurs, l’Agence de l’eau organise la concertation avec les acteurs locaux, produit et diffuse la connaissance sur l’eau.
• Gérer une fiscalité dédiée à l’eau pour financer des projets ;
• Mettre en œuvre la gouvernance et mobiliser les territoires ;
• Produire et diffuser la connaissance des milieux aquatiques ;
• Une organisation adaptée à un vaste territoire d’intervention.
Besoin d’informations sur le service de l’eau dans ma commune (sa qualité, son prix…) ? C’est ici !
Cette société est depuis sa création au cœur d’un enjeu majeur : l’accès à l’eau et la préservation de la ressource. Elle remplit une mission d’intérêt général de sécurisation d’approvisionnement en eau de la Provence.
La SCP articule son action autour de 4 activités :
• Un concessionnaire régional qui poursuit sa mission de service public de desserte et de sécurisation en eau
• Une société d’ingénierie
• Une société de service tournée vers les territoires ruraux régionaux
• Un producteur d’énergie renouvelable
