DOCUMENTS PUBLICS

Le rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS).

Le S.E.V.E en tant que gestionnaire de l’adduction et de la potabilisation de l’eau doit mettre à disposition du public, un rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau potable.


Accès au RPQS 2020


Accès au RPQS 2021


Accès au RPQS 2022

Accès au RPQS 2023

Accès au RPQS 2024

Le Rapport d’Activité Délégataire (RAD)

En cas de délégation de service, le RPQS constitue un rapport distinct du rapport d’activité du délégataire (RAD), qui est lui prévu en vertu de la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 (dite « Loi Mazeaud »), dans le cadre de la convention passée entre le délégataire (l’entreprise privée) et le déléguant (la collectivité).

Accès au RAD 2020

Accès au RAD 2021

Accès au RAD 2022

Accès au RAD 2023

Accès au RAD 2024

Le comité syndical

Le comité dispose des mêmes attributions que le Conseil municipal d’une commune, ainsi il règle par ses délibérations les affaires du Syndicat.

 

Liste des délibérations du 19 février 2025

Délibération 2025-001 du 19 février 2025 – Débat d’orientation budgétaire

Débat d’orientation budgétaire – exercice 2025

Procès-verbal de la séance du 19 février 2025

Liste des délibérations du 31 mars 2025

Délibération 2025-002 du 31 mars 2025 – Budget primitif

Délibération 2025-003 du 31 mars 2025 – Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du réservoir Barresse

Arrêté et signatures

Procès-verbal de la séance du 31 mars 2025

Liste des délibérations du 10 juin 2025

Délibération 2025-004 du 10 juin 2025 – Compte financier unique 2024

Délibération 2025-005 du 10 juin 2025 – Affectation du résultat 2024

Délibération 2025-006 du 10 juin 2025 – Contrat SCP 11110

Délibération 2025-007 du 10 juin 2025 – Contrat assistance retraite

Délibération 2025-008 du 10 juin 2025 – Demande de défrichement

Délibération 2025-009 du 10 juin 2025 – Demande de permis de construire

Procès-verbal de la séance du 10 juin 2025

Liste des délibérations du 10 juillet 2025

Délibération 2025-010 du 10 juillet 2025 – RAD 2024

Délibération 2025-011 du 10 juillet 2025 – RPQS 2024

Délibération 2025-012 du 10 juillet 2025 – Convention de partenariat Sénégal

Délibération 2025-013 du 10 juillet 2025 – Convention de MOE avec ADOS

Délibération 2025-014 du 10 juillet 2025 – Demande de permis de construire

Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025

Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025

Liste des délibérations du 26 novembre 2025

Délibération n°2025-015 – Budget supplémentaire 2025

Délibération n°2025-016 – Protocole transactionnel station de pompage Gargalon

Délibération n°2025-017 – Mise en place du volet Santé de la Protection Sociale Complémentaire

Délibération n°2025-018 – Achat d’un terrain de la commune du Muy en vue de la construction du réservoir de Barresse

Liste des délibérations du 14 mars 2024

Délibération 2024-001 du 14 mars 2024 – Débat d’orientations budgétaires

Procès-verbal de la séance du 14 mars 2024

Liste des délibérations du 4 avril 2024

Délibération 2024-002 du 4 avril 2024 – Budget primitif

Délibération 2024-003 du 4 avril 2024 –  Compte financier unique

Délibération 2024-004 du 4 avril 2024 – Affectation du résultat


Délibération 2024-005 du 4 avril 2024 – Acquisition de terrains sur le site du pont de l’arc à Fréjus

Délibération 2024-006 du 4 avril 2024 – Acquisition de terrain sur le site du Couloubrier au Muy

Procès-verbal de la séance du 4 avril 2024

Liste des délibérations du 11 juillet 2024

Délibération 2024-007 du 11 juillet 2024 – RAD 2023

Délibération 2024-008 du 11 juillet 2024 – RPQS 2023

Délibération 2024-009 du 11 juillet 2024 – Budget supplémentaire 2024

Arrêté et signatures du BS p1

Arrêté et signatures du BS p2

Délibération 2024-010 du 11 juillet 2024 – Achat d’une parcelle aux Adrets de l’Estérel

Délibération 2024-011 du 11 juillet 2024 – Prorogation de la convention 2018-1431

Délibération 2024-012 du 11 juillet 2024 – Autorisation de défrichement

PV du Comité syndical du 11 juillet 2024

Liste des délibérations du 3 décembre 2024

Délibération n°2024-013 relative aux frais de déplacements du SEVE

Délibération n°2024-014 relative à la mise en place de la protection sociale complémentaire – prévoyance

Délibération n°2024-015 relative aux mouvements focniers sur le site du Couloubrier au Muy

Délibération n°2024-016 relative à une demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau pour Bokhol (Sénégal)

Délibération n°2024-017 relative à une convention de mandat avec l’association ADOS

Délibération n°2024-018 relative à l’avenant n°1 à la convention de fourniture d’eau entrela CCPF et le SEVE

Procès verbal de la séance du 3 décembre 2024

Liste des délibérations du 14 mars 2024

Délibération 2024-001 du 14 mars 2024 – Débat d’orientations budgétaires

Procès-verbal de la séance du 14 mars 2024

Liste des délibérations du 4 avril 2024

Délibération 2024-002 du 4 avril 2024 – Budget primitif

Délibération 2024-003 du 4 avril 2024 –  Compte financier unique

Délibération 2024-004 du 4 avril 2024 – Affectation du résultat


Délibération 2024-005 du 4 avril 2024 – Acquisition de terrains sur le site du pont de l’arc à Fréjus

Délibération 2024-006 du 4 avril 2024 – Acquisition de terrain sur le site du Couloubrier au Muy

Procès-verbal de la séance du 4 avril 2024

Liste des délibérations du 11 juillet 2024

Délibération 2024-007 du 11 juillet 2024 – RAD 2023

Délibération 2024-008 du 11 juillet 2024 – RPQS 2023

Délibération 2024-009 du 11 juillet 2024 – Budget supplémentaire 2024

Arrêté et signatures du BS p1

Arrêté et signatures du BS p2

Délibération 2024-010 du 11 juillet 2024 – Achat d’une parcelle aux Adrets de l’Estérel

Délibération 2024-011 du 11 juillet 2024 – Prorogation de la convention 2018-1431

Délibération 2024-012 du 11 juillet 2024 – Autorisation de défrichement

PV du Comité syndical du 11 juillet 2024

Liste des délibérations du 3 décembre 2024

Délibération n°2024-013 relative aux frais de déplacements du SEVE

Délibération n°2024-014 relative à la mise en place de la protection sociale complémentaire – prévoyance

Délibération n°2024-015 relative aux mouvements focniers sur le site du Couloubrier au Muy

Délibération n°2024-016 relative à une demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau pour Bokhol (Sénégal)

Délibération n°2024-017 relative à une convention de mandat avec l’association ADOS

Délibération n°2024-018 relative à l’avenant n°1 à la convention de fourniture d’eau entrela CCPF et le SEVE