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Pour un usage responsable de l’eau
Pour un usage responsable de l’eau
Le rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS).
Le S.E.V.E en tant que gestionnaire de l’adduction et de la potabilisation de l’eau doit mettre à disposition du public, un rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau potable.
Accès au RPQS 2022
Accès au RPQS 2023
Le Rapport d’Activité Délégataire (RAD)
En cas de délégation de service, le RPQS constitue un rapport distinct du rapport d’activité du délégataire (RAD), qui est lui prévu en vertu de la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 (dite « Loi Mazeaud »), dans le cadre de la convention passée entre le délégataire (l’entreprise privée) et le déléguant (la collectivité).
Accès au RAD 2022
Accès au RAD 2023
Le comité syndical
Le comité dispose des mêmes attributions que le Conseil municipal d’une commune, ainsi il règle par ses délibérations les affaires du Syndicat.
Liste des délibérations du 14 mars 2024
Délibération 2024-001 du 14 mars 2024 – Débat d’orientations budgétaires
Procès-verbal de la séance du 14 mars 2024
Liste des délibérations du 4 avril 2024
Délibération 2024-002 du 4 avril 2024 – Budget primitif
Délibération 2024-003 du 4 avril 2024 – Compte financier unique
Délibération 2024-004 du 4 avril 2024 – Affectation du résultat
Délibération 2024-006 du 4 avril 2024 – Acquisition de terrain sur le site du Couloubrier au Muy
Procès-verbal de la séance du 4 avril 2024
Liste des délibérations du 11 juillet 2024
Délibération 2024-007 du 11 juillet 2024 – RAD 2023
Délibération 2024-008 du 11 juillet 2024 – RPQS 2023
Délibération 2024-009 du 11 juillet 2024 – Budget supplémentaire 2024
Délibération 2024-010 du 11 juillet 2024 – Achat d’une parcelle aux Adrets de l’Estérel
Délibération 2024-011 du 11 juillet 2024 – Prorogation de la convention 2018-1431
Délibération 2024-012 du 11 juillet 2024 – Autorisation de défrichement
Liste des délibérations du 09 mars 2023
Liste des délibérations du 11 avril 2023
Procès-verbal de la séance du 11 avril 2023
Liste des délibérations du 20 juillet 2023
Procès-verbal de la séance du 20 juillet 2023
Liste des délibérations du 29 septembre 2023
Délibération 2023-022 du 29 septembre 2023
Délibération 2023-023 du 29 septembre 2023
Délibération 2023-024 du 29 septembre 2023
Délibération 2023-025 du 29 septembre 2023
Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2023
Liste des délibérations du 5 décembre 2023
Délibération 2023-026 du 5 décembre 2023 – Demande d’aide à l’Agence de l’Eau pour le projet de secours des Adrets-de-l’Estérel
Délibération 2023-027 du 5 décembre 2023 – Expérimentation du compte financier unique
Délibération 2023-028 du 5 décembre 2023 – Création d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération 2023-029 du 5 décembre 2023 – Demande d’aide au département du Var pour le projet de secours des Adrets-de-l’Estérel
Les actes administratifs
Retrouvez les décisions prises par le Syndicat.
Décision 354