DOCUMENTS PUBLICS

Le rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS).

Le S.E.V.E en tant que gestionnaire de l’adduction et de la potabilisation de l’eau doit mettre à disposition du public, un rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau potable.


Accès au RPQS 2020


Accès au RPQS 2021


Accès au RPQS 2022

Le Rapport d’Activité Délégataire (RAD)

En cas de délégation de service, le RPQS constitue un rapport distinct du rapport d’activité du délégataire (RAD), qui est lui prévu en vertu de la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 (dite « Loi Mazeaud »), dans le cadre de la convention passée entre le délégataire (l’entreprise privée) et le déléguant (la collectivité).

Accès au RAD 2020

Accès au RAD 2021

Accès au RAD 2022

Le comité syndical

Le comité dispose des mêmes attributions que le Conseil municipal d’une commune, ainsi il règle par ses délibérations les affaires du Syndicat.

 

Liste des délibérations du 09 mars 2023

Liste des délibérations du 11 avril 2023

Procès-verbal de la séance du 11 avril 2023

Liste des délibérations du 20 juillet 2023

Procès-verbal de la séance du 20 juillet 2023

Liste des délibérations du 29 septembre 2023

Délibération 2023-022 du 29 septembre 2023

Délibération 2023-023 du 29 septembre 2023

Délibération 2023-024 du 29 septembre 2023

Délibération 2023-025 du 29 septembre 2023

Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2023

Liste des délibérations du 5 décembre 2023

Délibération 2023-026 du 5 décembre 2023 – Demande d’aide à l’Agence de l’Eau pour le projet de secours des Adrets-de-l’Estérel

Délibération 2023-027 du 5 décembre 2023 – Expérimentation du compte financier unique

Délibération 2023-028 du 5 décembre 2023 – Création d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Délibération 2023-029 du 5 décembre 2023 – Demande d’aide au département du Var pour le projet de secours des Adrets-de-l’Estérel

Procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023